Responsable national des grades et équivalences (RNFE) : M. Djillali DAUT (7ème degré) – 06.31.02.23.78 – dautdjillali@gmail.com
AVERTISSEMENT : une équivalence de diplôme ou une R.E.P est accordée exclusivement à un candidat d'un club affilié à la FSC ou à un individuel (licence d'indépendant) impliqué activement dans la dynamique fédérale (Aide aux manifestations).
ÉQUIVALENCE D'UN DIPLÔME FÉDÉRAL [EDF]
OU MISE À JOUR D'UN DIPLÔME FÉDÉRAL [MDF]
OU RECONNAISSANCE DE L’EXPÉRIENCE TECHNIQUE [RET] POUR TITULAIRE D'UN DIPLÔME D’UNE DISCIPLINE PROCHE OU/ET DU NIVEAU PROCHE
OU ACCESSION À TITRE EXCEPTIONNEL [ATE]
Exemple ci-dessous d'une échelle à 10 degrés pour les grades notamment pour certains sports de combat modernes
AVERTISSEMENT
PROCÉDURE POUR UNE DEMANDE DE MISE À JOUR [MDF] OU D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME [EDF] OU VALIDATION DES ACQUIS [RET] :
- Le dépôt de la demande peut s'effectuer quel que soit le moment de la saison sportive.
- LA DEMANDE D'UN CANDIDAT EST EXAMINÉE PAR UN JURY FÉDÉRAL EN COURS OU EN FIN DE SAISON & LA DÉLIBÉRATION DU JURY INTERVIENT DURANT L'INTERSAISON (JUILLET/AOÛT). LE DIPLÔME EST REMIS LA SAISON SUIVANTE SOUS RÉSERVE D’UNE PRISE DE LICENCE DANS UN CLUB AFFILIÉ À LA FSC ET D'INVESTIISMENT DANS LE ACTIVITES FEDERALES.
- POUR UN CANDIDAT À UNE ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME FÉDÉRAL[EDF] OU UNE RECONNAISSANCE DE L'EXPÉRIENCE TECHNIQUE [RET] OU/ET UNE RECONNAISSANCE DE L'EXPÉRIENCE PÉDAGOGIQUE [REP] SI SA DEMANDE EST ACCEPTÉE PAR LE JURY, IL DOIT ÊTRE PRÉSENT DURANT UNE SAISON POUR ESPÉRER OBTENIR LE DIPLÔME – PLUS EXACTEMENT S’IMPLIQUER DANS LES ACTIVITÉS FÉDÉRALES : PARTICIPATION PERSONNELLE (AIDE À LA FÉDÉRATION : AIDE À L'ORGANISATION D'UNE ACTION, AIDE-OFFICIEL, ETC.) OU/ET PARTICIPATION DE SON CLUB À UNE MANIFESTATION - COMPÉTITION FÉDÉRALE OU STAGE FÉDÉRAL OU EXAMEN FÉDÉRAL.
N.B.: ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME - Un diplôme de fédération agréée par l'Etat français (ou délégataire de pouvoirs) est reconnu par la FSC (AINSI IL N'EST PAS NECESSAIRE DE PROCÉDER À UNE DEMANDE D'ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME [EDF].
DISPOSITIONS POUR UN NOUVEAU CLUB OU UN CANDIDAT EXTÉRIEUR
1/ Le club doit être affilié à la FSC la saison de sa demande et la saison suivante (minimum 10 licences dont le présidant et l’enseignant). Pour un candidat individuel, lors de sa demande, il doit commander une « licence d’indépendant » et un passeport sportif de la FSC.
2/ Le candidat doit s’impliquer à titre individuel ou/et avec son club à la FSC durant la saison de sa demande et la saison suivante (Participation à des compétitions avec son club ou stage technique ou session de grades pour ses pratiquants, ou aide à l’arbitrage en compétition, ou encadrement de stages technique/formation, etc.).
3/ Pour les diplômes supérieurs (diplôme de professeur/DPF et grades supérieurs à partir du 3ème degré) : Le candidat doit s’impliquer en tant que cadre fédéral durant la saison de sa demande et la suivante - avec à l’appui un dépôt de projet quadriennal à développer au sein de la FSC.
PROCÉDURE DE VALIDATION D'UN DIPLÔME DE GRADE SUPÉRIEUR ET ÉGALEMENT POUR UN DIPLÔME D'ENSEIGNANT DE CLUB
Rappel des conditions nécessaires pour valider un grade supérieur pour un nouveau candidat à une [RET] :
Pour un candidat individuel, c’est-à-dire extérieur à un club affilié à la FSC, (avec une licence d’INDEPENDANT à la FSC) ou un NOUVEAU CLUB AFFILIÉ sans diplôme de fédération agréée, si le candidat souhaite une [RET] ou une équivalence d’un diplôme issu d’une fédération non agréée par l’Etat français ou de fédération de l’étranger, ci-dessous la procédure usitée à la FSC :
1/ La 1ère saison, le candidat devra fournir un projet d’investissement dans la FSC puis s’impliquer fédéralement en présentiel (participation ou/et aide aux actions fédérales) ; ce qui permettra d’observer ses compétences et ses qualités morales !
2/ Puis la 2nde saison, sous condition d’implication fédérale une saison et de comportement adapté, la commission d’examen de candidature pourra procéder, selon le profil du candidat, à une équivalence ou une formation complémentaire voire une [RET] adaptée.
1 - RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES DE GRADE D'UNE AUTRES FÉDÉRATION Y COMPRIS CELLES DISPARUES & RECONNAISSANCE DE L'EXPERIENCE [RET]
Un dispositif consécutif au profil d'un candidat est mis en place au sein de notre fédération pour la reconnaissance de diplômes d’autres fédérations et structures disparues :
Avertissement : Aucun diplôme n'est délivré par correspondance. Une candidature doit être asservie d'une implication dans les activités de la FSC (aide à la gestion fédérale voire encadrant de manifestations fédérales). Une [RET] est délivrée à la suite d'une présence à une journée de validation fédérale.
1.1 - CANDIDAT TITULAIRE D’UN DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE PAR L’ÉTAT FRANCAIS ⇒ ÉQUIVALENCE « DIRECTE » DU DIPLÔME FÉDÉRAL - Filière [EDF]
Tous les diplômes des fédérations délégataires et agréées par l’État sont reconnus par notre fédération. Il n'est donc pas nécessaire d'effectuer une demande pour l'obtention d'un diplôme par équivalence pour une discipline sportive, si l'on dispose déjà d'un diplôme d'une fédération reconnue par l’État français actuellement (fédération agréée ou délégataire de pouvoirs). En revanche, pour ceux souhaitent tout de même en faire la demande, l'équivalence d’un diplôme de la FSC s’effectue par le biais de la filière [EDF] à l’aide du "FORMULAIRE [EDF] [MDF] [REP] AVEC DIPLÔME" téléchargeable en fin de paragraphe.
1.2 - ACTUALISATION D'UN ANCIEN DIPLÔME ⇒ ÉQUIVALENCE « ADAPTÉE » : MISE A JOUR D'UN DIPLÔME D'UNE FÉDÉRATION DISPARUE - Filière [MDF]
Un enseignant disposant d’un ancien diplôme établi par une fédération disparue à ce jour et souhaitant une actualisation de diplôme est prié de remplir le fichier "FORMULAIRE [EDF] [MDF] [REP] AVEC DIPLÔME" téléchargeable en fin de paragraphe.
1.3 - CANDIDAT TITULAIRE D’UN DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR UNE FÉDÉRATION NON AGRÉÉE OU FÉDÉRATION D’UN PAYS DE L’ÉTRANGER ⇒ ÉQUIVALENCE « AMÉNAGÉE » DU DIPLÔME FÉDÉRAL PAR [VAE] - Filière [RET] AVEC DIPLÔME
Un candidat disposant d’un diplôme d’une fédération non agréée par l’État Français peut faire une demande d'équivalence adaptée pour obtenir un diplôme FSC grâce à une reconnaissance des expériences pédagogiques [REP]. Cette demande est sur-mesure à chaque candidat et s’effectue par le biais de la filière [EDF] à l’aide du "FORMULAIRE [EDF] [MDF] [REP] AVEC DIPLÔME" téléchargeable en fin de paragraphe.
1.4 - DEMANDE D'UN DIPLÔME DE DISCIPLINE CONNEXE POUR UN CANDIDAT TITULAIRE D’UN DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE ⇒ ÉQUIVALENCE « ÉTUDIÉE » - Filière [REP] AVEC DIPLÔME DE LA SPÉCIALITÉ PROCHE DE CELLE DEMANDÉE.
Un candidat disposant d’un diplôme d’une fédération agréée par l’État Français peut faire une demande d'un diplôme pour une spécialité proche.
DÉMARCHE POUR LES QUATRE PROFILS CI-DESSUS :
Le candidat doit :
1/ remplir le FORMULAIRE EN LIGNE - voir en bas de page,
2/ remplir le FORMULAIRE ELECTRONIQUE (format Word ou PDF) ci-dessous :
formulaire-demande-grade-edf-mdf-ret-avec-diplome
formulaire-demande-grade-edf-mdf-ret-avec-diplome
et joindre les pièces demandées dans un seul envoi par mail (et non pièce par pièce).
N.B. : POUR LA RECONNAISSANCE DE L’EXPÉRIENCE TECHNIQUE [RET] POUR UN CANDIDAT SANS DIPLÔME ⇒ OBTENTION D'UN DIPLÔME DE LA FSC PAR LA FILIÈRE [RET] ⇒ voir au menu « DIPLÔME DE GRADE » puis au sous-menu : www.fscfrance.fr/equivalence-reconnaissance-des-acquis/r-e-t-sans-diplome-de-la-discipline-demandee/
1.5 - FORMULE DE L'ACCESSION À TITRE EXCEPTIONNEL [ATE]
Demande réservée à une personne en implication fédérale (cadre fédéral en activité ou un athlète de haut niveau en activité ou un entraîneur de club émérite en activité) ou à une personne dans l’impossibilité physique de se présenter à l’examen technique, ainsi que les personnes disposant des qualités pour accéder au grade sans examen technique fédéral ayant rempli précédemment des fonctions fédérales ou ayant rendu des services exceptionnels à la cause des sports de combat et arts martiaux. Par ce mode d'[ATE], ne peut être obtenu que DEUX degrés dans une carrière et TROIS pour l'ensemble des modes de VAE (RET, ARC, ATS et ATE).
DÉMARCHE CI-DESSUS :
Le candidat doit :
1/ remplir le FORMULAIRE EN LIGNE - voir en bas de page,
2/ remplir le FORMULAIRE ELECTRONIQUE (format Word ou PDF) ci-dessous :
FSC DEMANDE ACCES A TITRE EXCEPTIONNEL
FSC DEMANDE ACCES A TITRE EXCEPTIONNEL sept23
... et si besoin une demande de réduction de temps entre deux degrés ou de réduction de l'âge requis, formulaire ci-dessous :
FSC DEMANDE BONIFICATION TEMPS DE PRATIQUE
FSC DEMANDE BONIFICATION TEMPS DE PRATIQUE
2 - PROCÉDURE DE VALIDATION D'UN DIPLÔME D'ENSEIGNANT ET ÉGALEMENT POUR UN DIPLÔME DE GRADE SUPÉRIEUR
Rappel des conditions nécessaires pour valider un diplôme par la "formule [RET]" pour un candidat non impliqué jusqu'à présent à la FSC.
- - Pour un candidat individuel, c’est-à-dire extérieur à un club affilié à la FSC, (avec une licence d’INDEPENDANT à la FSC) ou un NOUVEAU CLUB AFFILIÉ sans diplôme de fédération agréée, si le candidat souhaite une [R.E.T.] ou une équivalence d’un diplôme issu d’une fédération non agréée par l’Etat français ou de fédération de l’étranger, ci-dessous la procédure usitée à la FSC :
- La 1ère saison, le candidat devra fournir un projet d’investissement dans la FSC puis s’impliquer fédéralement en présentiel (participation ou/et aide aux actions fédérales) ; ce qui permettra d’observer ses compétences et ses qualités morales !
- Puis la 2nde saison, sous condition d’implication fédérale une saison et de comportement adapté, la commission d’examen de candidature pourra procéder, selon le profil du candidat, à une équivalence ou une formation complémentaire voire une validation adaptée.
3 - FRAIS DE TRAITEMENT DE DOSSIER POUR UNE ÉQUIVALENCE OU UNE DEMANDE DE [RET]
N.B. : le règlement inclus l'ensemble des diplômes demandés, c'est-à-dire pas besoin de régler pour un diplôme supplémentaire y compris si la demande concerne également un diplôme de grade supérieur.
Lors du dépôt du dossier de demande, le candidat règle la CAUTION DE 100 € pour l’examen de la recevabilité. En cas de dossier non recevable, la caution sera remboursée au candidat sur sa propre demande et sous réserve de fournir un RIB par le candidat.
· - DIPLÔME D’UNE DISCIPLINE CONNEXE À CELUI DÉJÀ OBTENU DANS UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE PAR L’ÉTAT FRANCAIS OU À LA FSC : Validation adaptée.
· - DIPLÔME OBTENU DANS UNE FÉDÉRATION NON AGRÉÉE PAR L’ÉTAT FRANCAIS OU UNE FÉDÉRATION D'UN PAYS ÉTRANGER : Validation adaptée.
· - [REP] POUR UN CANDIDAT SANS DIPLÔME à valider durant un stage de validation obligatoire ou lors d'un examen fédéral) : Validation en formation réduite.
TARIFICATION DU DROIT DE VALIDATION
1 – [R.E.T.] POUR UNE RECONNAISSANCE DE L’EXPÉRIENCE TECHNIQUE AVEC UN STAGE DE VALIDATION POUR UN CANDIDAT SANS DIPLÔME
- - candidat licencié dans un club affilié à la FSC : 150 €.
- - candidat extérieur avec un licence d'indépendant FSC : frais de dossier pour l'ensemble des diplômes demandés = 250 €.
2 – [R.E.T.] POUR UNE DEMANDE DE DIPLÔME D’UNE DISCIPLINE CONNEXE AVEC POSSESSION D’UN DIPLÔME ISSU D'UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE PAR L'ÉTAT FRANÇAIS (Ex . : pour un diplôme d’une autre discipline proche)
- - candidat licencié dans un club affilié à la FSC : 100 €. N.B. : si besoin d’un stage de finalisation de la validation (avec stage) = 150 €.
- - candidat extérieur avec un licence d'indépendant FSC : frais de dossier pour l'ensemble des diplômes demandés = 250 €.
Rappel : sont inclus les frais de finalisation de la validation (avec stage) ; et un seul règlement pour l'ensemble des diplômes demandés : diplôme d’enseignant + diplôme de grade supérieur.
3 – [R.E.T.] POUR UNE DEMANDE D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME AVEC POSSESSION D’UN DIPLOME ISSU D'UNE FÉDÉRATION NON AGRÉÉE PAR L'ÉTAT FRANCAIS OU DIPLÔME D'UNE FEDERATION D’UN PAYS DE L'ÉTRANGER
- - candidat licencié dans un club affilié à la FSC : 100 €. N.B. : si besoin d’un stage de finalisation de la validation (avec stage) = 150 €.
- - candidat extérieur avec un licence d'indépendant FSC : frais de dossier pour l'ensemble des diplômes demandés = 250 €.
Rappel : sont inclus les frais de stage de finalisation de la validation ; et un seul règlement pour l'ensemble des diplômes demandés : diplôme d’enseignant + diplôme de grade supérieur.
N.B. : un cadre fédéral de la FSC en activité et assistant de cadre en activité depuis au moins 3 saisons = gratuité pour les examens, les équivalences de diplômes [EDF], la mise à jour de diplôme [MDF] et la validation des acquis [REP].
MODE DE REGLEMENT FINANCIER
Pour tous les diplômes d'enseignant et de grade, deux modes de règlement :
. Par virement bancaire sur le compte de la FSC - indiquer : club, nom du demandeur et grade. Demander le RIB au Service-licence de la FSC !
. À défaut, par chèque à l’ordre de la FSC à expédier par courrier postal non recommandé au Service-licence de la FSC (Indiquer au dos du chèque : club, nom du candidat et objet de la demande).
N.B. : pour une demande d'équivalence de diplôme fédéral [EDF] ou une reconnaissance des expériences pédagogiques [REP], caution de demande de recevabilité : 100 € obligatoire.
4 - FORMULAIRE DE DEMANDE
La demande s'effectue sur le site fédéral www.fscfrance.fr/inscription-a-une-manifestation/ au bouton de la page d'accueil "JE M'INSCRIS EN LIGNE" :
AU BOUTON 
aller à la colonne "DIPLÔMES DE GRADE" et à la ligne selon le cas ci-dessous :
POUR L'ENSEMBLE DES DIPLÔMES ISSUS D'UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE PAR L'ÉTAT FRANCAIS ET DES DIPLÔMES ISSUS D'UNE FÉDÉRATION NON AGRÉÉE PAR L'ÉTAT FRANCAIS OU DIPLÔME D'UNE STRUCTURE D'UN PAYS DE L'ÉTRANGER :
- - Demande d'ÉQUIVALENCE [EDF] ou MISE à JOUR [MDF] ou [RET] AVEC POSSESSION D'UN UN DIPLÔME DE GRADE SUPÉRIEUR ou ACCESSION À TITRE EXCEPTIONNEL [ATE] :
- www.fscfrance.fr/grades-superieurs-equivalence-reconnaissance-des-acquis/equivalence-edf-ou-mise-a-jour-mdf-ou-ret-pour-titulaire-dun-diplome-dune-discipline-proche-caution-de-100e/
- - Demande de [RET] SANS POSSESSION D'UN DIPLÔME DE GRADE SUPÉRIEUR :
- www.fscfrance.fr/inscription-a-une-manifestation/demande-de-recevabilite-pour-une-ret-sans-possession-de-diplome-de-grade-superieur-formule-reconnaissace-de-lexperience-technique/