Responsable national des formations et équivalences (RNFE) : M. Alain DELMAS (9ème degré) – 06.80.87.67.82 – formation@fscfrance.fr
AVERTISSEMENT : une équivalence de diplôme ou une R.E.P est accordée exclusivement à un candidat d'un club affilié à la FSC ou à un individuel (licence d'indépendant) impliqué activement dans la dynamique fédérale (Aide aux manifestations).
ÉQUIVALENCE D'UN DIPLÔME FÉDÉRAL [EDF]
OU MISE À JOUR D'UN DIPLÔME FÉDÉRAL [MDF]
OU RECONNAISSANCE DE L’EXPÉRIENCE PÉDAGOGIQUE [REP] POUR TITULAIRE D'UN DIPLÔME D’UNE DISCIPLINE PROCHE OU/ET DU NIVEAU PROCHE
OU ACCESSION À TITRE EXCEPTIONNEL [ATE]
1 - RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES D’ENSEIGNANT D'UNE AUTRE FÉDÉRATION Y COMPRIS CELLES DISPARUES
Un dispositif consécutif au profil d'un candidat est mis en place au sein de notre fédération pour la reconnaissance de diplômes d’autres fédérations et structures disparues :
Avertissement : Aucun diplôme n'est délivré par correspondance. Une candidature doit être asservie d'une implication dans les activités de la FSC (aide à la gestion fédérale voire encadrant de manifestations fédérales). Une [REP] est délivrée à la suite d'une présence à une journée de validation fédérale.
1.1 - CANDIDAT TITULAIRE D’UN DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE PAR L’ÉTAT FRANCAIS ⇒ ÉQUIVALENCE « DIRECTE » DU DIPLÔME FÉDÉRAL - Filière [EDF]
Tous les diplômes des fédérations délégataires et agréées par l’État (Code du sport français – article L.211-2) sont reconnus par notre fédération. Il n'est donc pas nécessaire d'effectuer une demande pour l'obtention d'un diplôme par équivalence pour une discipline sportive, si l'on dispose déjà d'un diplôme d'une fédération reconnue par l’État français actuellement (fédération agréée ou délégataire de pouvoirs). En revanche, pour ceux souhaitent tout de même en faire la demande, l'équivalence d’un diplôme de la FSC s’effectue par le biais de la filière [EDF] à l’aide du "FORMULAIRE [EDF] [MDF] [REP] AVEC DIPLÔME" téléchargeable en fin de paragraphe.
1.2 - ACTUALISATION D'UN ANCIEN DIPLÔME ⇒ ÉQUIVALENCE « ADAPTÉE » : MISE A JOUR D'UN DIPLÔME D'UNE FÉDÉRATION DISPARUE - Filière [MDF]
Un enseignant disposant d’un ancien diplôme établi par une fédération disparue à ce jour et souhaitant une actualisation de diplôme est prié de remplir le fichier "FORMULAIRE [EDF] [MDF] [REP] AVEC DIPLÔME" téléchargeable en fin de paragraphe.
1.3 - CANDIDAT TITULAIRE D’UN DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR UNE FÉDÉRATION NON AGRÉÉE OU FÉDÉRATION D’UN PAYS DE L’ÉTRANGER ⇒ ÉQUIVALENCE « AMÉNAGÉE » DU DIPLÔME FÉDÉRAL par la filière [REP] AVEC DIPLÔME
Un candidat disposant d’un diplôme d’une fédération non agréée par l’État Français peut faire une demande d'équivalence adaptée pour obtenir un diplôme FSC grâce à une reconnaissance des expériences pédagogiques [REP]. Cette demande est sur-mesure à chaque candidat et s’effectue par le biais de la filière [EDF] à l’aide du "FORMULAIRE [EDF] [MDF] [REP] AVEC DIPLÔME" téléchargeable en fin de paragraphe.
1.4 - DEMANDE D'UN DIPLÔME DE DISCIPLINE CONNEXE POUR UN CANDIDAT TITULAIRE D’UN DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE ⇒ ÉQUIVALENCE « ÉTUDIÉE » - Filière [REP] AVEC DIPLÔME DE LA SPÉCIALITÉ PROCHE DE CELLE DEMANDÉE.
Un candidat disposant d’un diplôme d’une fédération agréée par l’État Français peut faire une demande d'un diplôme pour une spécialité proche.
3 -
DÉMARCHE POUR LES QUATRE PROFILS CI-DESSUS :
Le candidat doit :
1/ remplir le FORMULAIRE EN LIGNE - voir en bas de page,
2/ remplir le FORMULAIRE ELECTRONIQUE (format Word ou PDF) ci-dessous :
formulaire-demande-enseignant-edf-mdf-rep-avec-diplome
formulaire-demande-enseignant-edf-mdf-rep-avec-diplome
et joindre les pièces demandées dans un seul envoi par mail (et non pièce par pièce).
N.B. : POUR LA RECONNAISSANCE DE L’EXPÉRIENCE PÉDAGOGIQUE [REP] POUR UN CANDIDAT SANS DIPLÔME ⇒ OBTENTION D'UN DIPLÔME DE LA FSC PAR LA FILIÈRE [REP] ⇒ voir au menu « DIPLÔME D‘ENSEIGNANT DE CLUB » puis au sous-menu : www.fscfrance.fr/equivalence-reconnaissance-des-acquis/r-e-p-sans-diplome-de-la-discipline-demandee/
2 - PASSERELLES OU ÉQUIVALENT AVEC DES DIPLÔMES D'AUTRES FÉDÉRATIONS Y COMPRIS CELLES DISPARUES
La délivrance des équivalences est traitée par la commission des équivalences qui statue sur les demandes présentées auprès de la fédération.
1 - 1 - DEMANDE D’ÉQUIVALENCE POSSIBLE POUR L'ATTRIBUTION DES DIPLÔMES SUIVANTS
- DIPLÔME D’ANIMATEUR FÉDÉRAL [DAF] - brevet du 1er degré : Ce diplôme d’animateur fédéral permet de mettre en place et d’encadrer en autonomie une séance de sports de combat et arts martiaux quel que soit le public. La validité de ce diplôme est illimitée et permet d’ouvrir un club. → Une demande doit être faite auprès de la fédération accompagnée du diplôme de l’intéressé.
- DIPLÔME D'INSTRUCTEUR FÉDÉRAL [DIF] - brevet du 2è degré : Ce diplôme d’instructeur fédéral permet d’assurer la responsabilité technique et pédagogique d’un club de sports de combat et arts martiaux quel que soit le public. La validité de ce diplôme est illimitée. → Celle-ci est possible en partie pour les personnes qui sont titulaires d’un Brevet Fédéral d’une autre fédération ou d’un Brevet d’État, Brevet Professionnel ou CQP.
- DIPLÔME DE PROFESSEUR FÉDÉRAL [DPF] - brevet du 3è degré : Ce diplôme de professeur fédéral reconnait l’enseignant expérimenté dans sa propre discipline et possédant des fortes connaissances dans les disciplines du même groupe. Il permet d’assurer la responsabilité technique et pédagogique d’un club de sports de combat et arts martiaux quel que soit le public. En outre, il permet également des fonctions de cadre régional, d'assurer l'encadrement de la formation des cadres techniques de sa discipline principale, et des stages de formation d’enseignant de club. La validité de ce diplôme est illimitée. → Celle-ci est possible en partie pour les personnes qui sont titulaires d’un Brevet Fédéral d’une autre fédération ou d’un Brevet d’État, Brevet professionnel ou CQP.
- DIPLÔME DE FORMATEUR FÉDÉRAL : La connaissance du cadre associatif, de l'organisation du sport en France et à l'international doit être validée. Le demandeur doit être capable de justifier qu’il a effectivement assuré une responsabilité de formateur d’enseignants de club dans sa discipline et cela dans le cadre fédéral (comité départemental, ligue régionale ou à l’échelon national). Par ailleurs, sur demande de la Commission d’équivalence, le demandeur doit intervenir sur des stages de formation spécifique organisés par des organismes de formation (Comité départemental ou régional/ligue).
Pour plus de détails sur les diplômes d’enseignant de club délivré au sein de la FSC-France merci de consulter la page PRESENTATION DES DIPLÔMES
2- 2 - DIPLÔMES RECONNUS PAR ÉQUIVALENCE
- ÉQUIVALENCE AVEC UN BREVET OU DIPLÔME D'UNE AUTRE FÉDÉRATION : Les Brevets ou Diplômes Fédéraux d’autres fédérations peuvent permettre une équivalence totale ou en partielle d'un des Diplômes Fédéral d'enseignant de club [DAF] [DIF] ou [PDF] proposé par notre fédération. C’est la commission d’équivalence de la FSC-France qui statue au cas par cas sur ces demandes d’équivalences.
- ÉQUIVALENCE AVEC UN BREVET D’ÉTAT, PROFESSIONNEL OU SIMILAIRE : La personne titulaire d’un Brevet d’État d’Éducateur Sportif [BEES], Brevet professionnel [BPJEPS] ou encore Diplômes d’État [DEJEPS] ou [DESJEPS] obtient par équivalence le Diplômes Fédéral d'enseignant de club [DIF] dans sa spécialité.
- ÉQUIVALENCE AVEC UN BREVET ÉTRANGER : Une équivalence totale ou en partielle d'un des Diplômes Fédéral d'enseignant de club [DAF] ou [DIF] proposé par notre fédération est possible avec la détention d'un Brevet Étranger. C’est la commission d’équivalence de la FSC-France qui statue au cas par cas sur cette demande d’équivalence. Une attestation de contenu de la formation ayant amenée à la délivrance du brevet peut être demandée.
3 - FRAIS DE TRAITEMENT DE DOSSIER POUR UNE ÉQUIVALENCE OU UNE DEMANDE DE [REP]
N.B. : le règlement inclus l'ensemble des diplômes demandés, c'est-à-dire pas besoin de régler pour un diplôme supplémentaire y compris si la demande concerne également un diplôme de grade supérieur.
Lors du dépôt du dossier de demande, le candidat règle la CAUTION DE 100 € pour l’examen de la recevabilité. En cas de dossier non recevable, la caution sera remboursée au candidat sur sa propre demande et sous réserve de fournir un RIB par le candidat.
· - DIPLÔME D’UNE DISCIPLINE CONNEXE À CELUI DÉJÀ OBTENU DANS UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE PAR L’ÉTAT FRANCAIS OU À LA FSC : Validation adaptée.
· - DIPLÔME OBTENU DANS UNE FÉDÉRATION NON AGRÉÉE PAR L’ÉTAT FRANCAIS OU UNE FÉDÉRATION D'UN PAYS ÉTRANGER : Validation adaptée.
· - [REP] POUR UN CANDIDAT SANS DIPLÔME (formulaire spécial avec séances à rédiger pour le [DAF] & [DIF] + CN1° à valider durant le stage de validation obligatoire ou lors d'un examen fédéral) : Validation en formation réduite.
TARIFICATION DU DROIT DE VALIDATION
1 – [R.E.P.] POUR UNE RECONNAISSANCE DE L’EXPÉRIENCE PÉDAGOGIQUE AVEC UN STAGE DE VALIDATION POUR UN CANDIDAT SANS DIPLÔME
- - candidat licencié dans un club affilié à la FSC : 150 €.
- - candidat extérieur avec un licence d'indépendant FSC : frais de dossier pour l'ensemble des diplômes demandés = 250 €.
2 – [R.E.P.] POUR UNE DEMANDE DE DIPLÔME D’UNE DISCIPLINE CONNEXE AVEC POSSESSION D’UN DIPLÔME ISSU D'UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE PAR L'ÉTAT FRANÇAIS (Ex. : pour un diplôme d’une autre discipline proche)
- - candidat licencié dans un club affilié à la FSC = 100 €. N.B. : si besoin d’un stage de finalisation de la validation (avec stage) = 150 €.
- - candidat extérieur avec un licence d'indépendant FSC : frais de dossier pour l'ensemble des diplômes demandés = 250 €.
Rappel : sont inclus les frais de finalisation de la validation (avec stage) ; et un seul règlement pour l'ensemble des diplômes demandés : diplôme d’enseignant + diplôme de grade supérieur.
3 – [R.E.P.] POUR UNE DEMANDE D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME AVEC POSSESSION D’UN DIPLOME ISSU D'UNE FÉDÉRATION NON AGRÉÉE PAR L'ÉTAT FRANCAIS OU DIPLÔME D'UNE FEDERATION D’UN PAYS DE L'ÉTRANGER
- - candidat licencié dans un club affilié à la FSC : 100 €. N.B. : si besoin d’un stage de finalisation de la validation (avec stage) = 150 €.
- - candidat extérieur avec un licence d'indépendant FSC : frais de dossier pour l'ensemble des diplômes demandés = 250 €.
Rappel : sont inclus les frais de stage de finalisation de la validation ; et un seul règlement pour l'ensemble des diplômes demandés : diplôme d’enseignant + diplôme de grade supérieur.
N.B. : un cadre fédéral de la FSC en activité et assistant de cadre en activité depuis au moins 3 saisons = gratuité pour les examens, les équivalences de diplômes [EDF], la mise à jour de diplôme [MDF] et la reconnaissance de l'expérience [REP].
Pour tous les diplômes d'enseignant et de grade, deux modes de règlement :
. Par virement bancaire sur le compte de la FSC (Crédit Agricole Aquitaine - IBAN de la FSC : FR76 1330 6001 2223 1280 2153 154 – BIC de la FSC : AGRIFRPP833 - indiquer : club, nom du demandeur et objet de la demande),
. À défaut, par chèque à l’ordre de la FSC à expédier par courrier postal non recommandé au Service-licence de la FSC (Indiquer au dos du chèque : club, nom du candidat et objet de la demande).
N.B. : pour une demande d'équivalence de diplôme fédéral [EDF] ou une reconnaissance des expériences pédagogiques [REP], caution de demande de recevabilité : 100 € obligatoire.
4 - FORMULAIRE DE DEMANDE
La demande s'effectue sur le site fédéral www.fscfrance.fr/inscription-a-une-manifestation/ au bouton de la page d'accueil "JE M'INSCRIS EN LIGNE" :
AU BOUTON 
aller à la colonne "DIPLÔMES D'ENSEIGNANT" et à la ligne selon le cas ci-dessous :
POUR L'ENSEMBLE DES DIPLÔMES ISSUS D'UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE PAR L'ÉTAT FRANCAIS ET DES DIPLÔMES ISSUS D'UNE FÉDÉRATION NON AGRÉÉE PAR L'ÉTAT FRANCAIS OU DIPLÔME D'UNE STRUCTURE D'UN PAYS DE L'ÉTRANGER :
- - Demande d'ÉQUIVALENCE [EDF] ou MISE à JOUR [MDF] ou [REP] AVEC POSSESSION D'UN UN DIPLÔME D'ENSEIGNANT ou ACCESSION À TITRE EXCEPTIONNEL [ATE] :
www.fscfrance.fr/produit/demande-de-recevabilite-pour-une-equivalence-edf-ou-mise-a-jour-mdf-ou-rep-avec-diplome-denseignant-dune-discipline-proche-ou-acces-a-titre-exceptionnel/
- - Demande de [RET] SANS POSSESSION D'UN DIPLÔME D'ENSEIGNANT :
- www.fscfrance.fr/inscription-a-une-manifestation/demande-de-recevabilite-pour-une-rep-sans-possession-de-diplome-denseignant-formule-reconnaissance-des-experiences-pedagogiques-caution-100-e/